Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035629827
Texte parentLEGITEXT000035629825
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, après les mots : « branches d'activité des infirmiers », sont insérés les mots : «, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, » ;
2° La ligne du tableau :
2. Ergothérapeutes
3. 13
4. est supprimée ;
3° Le tableau est complété par la ligne suivante :
5. Personnels civils de rééducation et médico-techniques
-Ergothérapeutes
6. 13
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
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