Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Public concerné : le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Objet : revalorisation indiciaire de ces emplois. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie et revalorise l'échelonnement indiciaire attaché aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de secrétaire général | ||
|---|---|---|
Echelons | Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 | Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 |
7ème échelon | HED | HED |
6ème échelon | HEC | HEC |
5ème échelon | HEB bis | HEB bis |
4ème échelon | HEB | HEB |
3ème échelon | HEA | HEA |
2ème échelon | 1021 | 1027 |
1er échelon | 971 | 977 |
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de secrétaire général adjoint | ||
|---|---|---|
Echelons | Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 | Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 |
7ème échelon | HEB | HEB |
6ème échelon | HEA | HEA |
5ème échelon | 1021 | 1027 |
4ème échelon | 971 | 977 |
3ème échelon | 906 | 912 |
2ème échelon | 857 | 862 |
1er échelon | 807 | 813 |
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de chef de service | ||
|---|---|---|
Echelons | Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 | Indices bruts à compter du 1er janvier 2018 |
8ème échelon | HEA | HEA |
7ème échelon | 1021 | 1027 |
6ème échelon | 971 | 977 |
5ème échelon | 906 | 912 |
4ème échelon | 857 | 862 |
3ème échelon | 807 | 813 |
2ème échelon | 755 | 762 |
1er échelon | 706 | 713 |
Les I, II et III de l'article 124 du décret du 10 février 2017 susvisé sont supprimés.
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.