Texte consolidé · Décret

Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2017
NatureDécret
Signé le3 octobre 2017
Publié le5 octobre 2017
Articles5 articles en vigueur
NORPRMX1705022D
IdentifiantLEGITEXT000035723302
RéférenceDécret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Public concerné : le secrétaire général, le secrétaire général adjoint et les chefs de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Objet : revalorisation indiciaire de ces emplois. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie et revalorise l'échelonnement indiciaire attaché aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Références : le décret est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000036490384

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général

Echelons

Indices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HEDHED

6e échelon

HECHEC

5e échelon

HEB bisHEB bis

4e échelon

HEBHEB

3e échelon

HEAHEA

2e échelon

10211027

1er échelon

971977

Article 2 LEGIARTI000036490382

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général adjoint
EchelonsIndices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HEBHEB

6e échelon

HEAHEA

5e échelon

10211027

4e échelon

971977

3e échelon

906912

2e échelon

857862

1er échelon

807813

Article 3 LEGIARTI000036490380

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de chef de service

Echelons

Indices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

8e échelon

HEAHEA

7e échelon

10211027

6e échelon

971977

5e échelon

906912

4e échelon

857862

3e échelon

807813

2e échelon

755762

1er échelon

706713

Article 4 LEGIARTI000035723313

A modifié :

  • Décret n°2017-171 du 10 février 2017 : art. 124

Article 5 LEGIARTI000035723315

1. Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA4

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000035723302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.