Journal officiel · Décret
Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1977
NatureDécret
Signé le14 novembre 1977
Publié le15 novembre 1977
PublicationJORF du 15 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518798
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