Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2017-1429 du 3 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036490384
Texte parentLEGITEXT000035723302
Référencearticle 1 du décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général

Echelons

Indices brutsIndices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HEDHED

6e échelon

HECHEC

5e échelon

HEB bisHEB bis

4e échelon

HEBHEB

3e échelon

HEAHEA

2e échelon

10211027

1er échelon

971977

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.