Article 1 JORFARTI000035880208
Mme Sophie DUVAL-HUWART est nommée directrice du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires, en remplacement de M. Jean-Luc COMBE.
Journal officiel · Décret
Décret du 25 octobre 2017 portant nomination d'une directrice - Mme DUVAL-HUWART (Sophie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 2017
Publié le26 octobre 2017
PublicationJORF n°0251 du 26 octobre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1729914D
IdentifiantJORFTEXT000035880202
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000035880209
Le Premier ministre et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard