Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Article 1 JORFARTI000035938997

Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Article 2 JORFARTI000035938999

Le décret du 9 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation :

« 1° De la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé ;

« 2° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles. » ;

2° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au 4°, après les mots : « à la diffusion des bonnes pratiques », sont insérés les mots : «, à la formation » ;

b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles. » ;

3° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Le 9° devient le 10° ;

b) Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 9° Des membres représentant les usagers ; » ;

c) Au onzième alinéa, la référence « 9° » est remplacée par la référence : « 10° » ;

4° L'article 5 est complété par mots : « et par la direction générale de la santé ».

Article 3 JORFARTI000035939007

Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.

Article 4 JORFARTI000035939017

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.