Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Publics concernés : professionnels du secteur de la médecine d'urgence. Objet : renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modification de sa composition et de ses missions. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé. Le présent décret procède au renouvellement de ce conseil pour une durée de cinq ans. Il élargit ses missions en prenant en compte les situations sanitaires exceptionnelles. Il modifie sa composition et précise que son secrétariat est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. Références : le décret du 9 octobre 2012 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de ces modifications, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,