Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation :
4. « 1° De la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé ;
5. « 2° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles. » ;
6. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
7. a) Au 4°, après les mots : « à la diffusion des bonnes pratiques », sont insérés les mots : «, à la formation » ;
8. b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « 5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles. » ;
10. 3° L'article 4 est ainsi modifié :
11. a) Le 9° devient le 10° ;
12. b) Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « 9° Des membres représentant les usagers ; » ;
14. c) Au onzième alinéa, la référence « 9° » est remplacée par la référence : « 10° » ;
15. 4° L'article 5 est complété par mots : « et par la direction générale de la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5