Décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1515 du 30 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035939841
Texte parentLEGITEXT000035939834
Référencearticle 3 du décret n°2017-1515 du 30 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035939841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.