Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Article 1 JORFARTI000035967816

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un adjoint, chef de service. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 2 JORFARTI000035967817

La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

1. La sous-direction des ressources humaines.

2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières.

3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés.

4. La division du patrimoine et de la logistique.

5. La division des systèmes d'information.

6. La mission d'appui au pilotage.

7. Le service de santé au travail.

8. Le centre de ressources documentaires.

Article 3 JORFARTI000035967818

La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.

Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.

Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.

Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.

Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.

Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.

Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.

Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.

Elle comprend :

- le bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels ;

- le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;

- le bureau de la gestion des personnels contractuels ;

- le bureau de la formation et de l'action sociale ;

- le bureau des affaires contentieuses.

Article 4 JORFARTI000035967820

La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.

Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.

Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.

Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.

Elle comprend :

- le bureau du budget ;

- le bureau de la gestion financière et des déplacements ;

- le bureau des achats ministériels ;

- le centre de services partagés financiers ;

- la mission des systèmes d'information financiers de l'Etat.

Article 5 JORFARTI000035967821

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée, pour des services déconcentrés départementaux et régionaux, de la paye de personnels et de la gestion administrative et budgétaire de personnels et de moyens.

Elle élabore, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et les ministères concernés, des règles de gestion des ressources humaines au sein des directions départementales interministérielles.

Elle assure le secrétariat des instances nationales de dialogue social, elle anime et coordonne les relations avec les organisations représentatives du personnel pour les directions départementales interministérielles.

Elle est chargée de la gestion budgétaire de moyens immobiliers des administrations déconcentrées régionales et départementales.

Elle comprend :

- le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;

- le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;

- le bureau du budget et des moyens mutualisés.

Article 6 JORFARTI000035967822

La division du patrimoine et de la logistique est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre. Elle délivre les prestations permettant le fonctionnement courant des services centraux et des sites, l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et des espaces verts. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile.

Elle élabore le schéma de stratégie immobilière, programme les travaux et en suit l'exécution.

Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels.

Elle comprend :

- le bureau d'appui au pilotage des ressources ;

- le bureau de la politique et des opérations immobilières ;

- le bureau des moyens généraux ;

- le bureau du transport automobile ;

- le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy ;

- le bureau de l'exploitation des sites de Matignon ;

- le pôle graphisme-fabrication-image-déplacements.

Article 7 JORFARTI000035967823

La division des systèmes d'information propose et met en œuvre un schéma directeur des systèmes d'information et de communication. Elle conduit ou assure le suivi des projets prévus dans le cadre de ce schéma directeur.

Elle gère les moyens informatiques et de télécommunication et assure la sécurité des systèmes d'information.

Elle comprend :

- le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;

- le bureau de l'intégration et des opérations ;

- la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité.

Article 8 JORFARTI000035967824

La mission d'appui au pilotage assure des fonctions de synthèse relatives au suivi de projets transversaux, à la communication interne, à la qualité de service et au pilotage de l'activité.

Elle est chargée de mettre en œuvre les dispositifs de maîtrise des risques financiers et de pilotage de la performance. Elle s'assure de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.

Article 9 JORFARTI000035967825

Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 10 JORFARTI000035967827

Le centre de ressources documentaires définit les objectifs du réseau documentaire. Il coordonne l'offre de ressources et de services.

Article 11 JORFARTI000035967828

L'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre sont abrogés.

Article 12 JORFARTI000035967830

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.