Article 11 LEGIARTI000035978164
A abrogé :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 10, art. 11, art. 12, art. 2-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2017
Publié le5 novembre 2017
Articles1 article en vigueur
NORPRMG1712865A
IdentifiantLEGITEXT000035978140
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 21 avril 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 27 avril 2017,
Arrête :
Fait le 3 novembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2017).