Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 21 avril 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 27 avril 2017,
Arrête :
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 20 mars 2019
1. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un adjoint, chef de service. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
en vigueur le 20 mars 2019, jusqu'au 6 décembre 2019
1. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
2. 1. La sous-direction des ressources humaines ;
3. 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;
4. 3. La sous-direction des sites historiques et des transports ;
5. 4. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy ;
6. 5. La division des systèmes d'information ;
7. 6. La mission ministérielle des achats ;
8. 7. Le service de santé au travail ;
9. 8. Le centre de ressources documentaires.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 20 mars 2019
1. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :
2. 1. La sous-direction des ressources humaines.
3. 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières.
4. 3. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés.
5. 4. La division du patrimoine et de la logistique.
6. 5. La division des systèmes d'information.
7. 6. La mission d'appui au pilotage.
8. 7. Le service de santé au travail.
9. 8. Le centre de ressources documentaires.
en vigueur le 17 juin 2019, jusqu'au 6 décembre 2019
1. La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
2. Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
3. Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.
4. Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
5. Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
6. Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
7. Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
8. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
9. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
10. Elle comprend :
11. - le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
12. - le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
13. - le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
14. - le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
15. - le bureau de la qualité de vie au travail ;
16. - le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels.
en vigueur le 3 août 2018, jusqu'au 17 juin 2019
1. La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
2. Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
3. Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.
4. Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
5. Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
6. Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
7. Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
8. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
9. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
10. Elle comprend :
11. - le bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels ;
12. - le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
13. - le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
14. - le bureau de la formation et de l'action sociale ;
15. - le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne.
en vigueur le 27 juillet 2018, jusqu'au 3 août 2018
1. La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
2. Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
3. Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.
4. Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
5. Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
6. Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
7. Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
8. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
9. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
10. Elle comprend :
11. - le bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels ;
12. - le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;
13. - le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
14. - le bureau de la formation et de l'action sociale ;
15. - le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 27 juillet 2018
1. La sous-direction des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux de gestion des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Elle coordonne les travaux, notamment réglementaires, visant à leur mise en œuvre. Elle suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
2. Elle est chargée des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
3. Elle est responsable des recrutements et des affectations, et organise les concours et formations.
4. Elle assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
5. Elle élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Elle veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
6. Elle conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargée de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
7. Elle conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux.
8. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
9. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.
10. Elle comprend :
11. - le bureau des politiques de ressources humaines et des parcours professionnels ;
12. - le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;
13. - le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
14. - le bureau de la formation et de l'action sociale ;
15. - le bureau des affaires contentieuses.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 6 décembre 2019
1. La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.
2. Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.
3. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.
4. Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.
5. Elle comprend :
6. - le bureau du budget ;
7. - le bureau de la gestion financière et des déplacements ;
8. - le bureau des achats ministériels ;
9. - le centre de services partagés financiers ;
10. - la mission des systèmes d'information financiers de l'Etat.
en vigueur le 20 mars 2019, jusqu'au 6 décembre 2019
1. En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des sites historiques et des transports assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet. Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des services installés sur les sites historiques. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et des sites, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts. Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur les sites historiques. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile de l'ensemble des services du Premier ministre.
2. En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle traite les courriers adressés au Premier ministre. Elle prépare pour le cabinet du Premier ministre les promotions de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux. Elle assure l'intendance ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne.
3. Elle comprend :
4. -le bureau de l'exploitation des sites de Matignon ;
5. -le bureau du transport automobile ;
6. -le bureau des ressources humaines et financières ;
7. -le service de l'intendance du Premier ministre ;
8. -le service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini ;
9. -le service de la correspondance du Premier ministre ;
10. -la section des distinctions honorifiques ;
11. -la section des moyens généraux et des déplacements ;
12. -la section du contrôle de gestion et de la modernisation ;
13. -la cellule “ évènementiel ”.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 20 mars 2019
1. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée, pour des services déconcentrés départementaux et régionaux, de la paye de personnels et de la gestion administrative et budgétaire de personnels et de moyens.
2. Elle élabore, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et les ministères concernés, des règles de gestion des ressources humaines au sein des directions départementales interministérielles.
3. Elle assure le secrétariat des instances nationales de dialogue social, elle anime et coordonne les relations avec les organisations représentatives du personnel pour les directions départementales interministérielles.
4. Elle est chargée de la gestion budgétaire de moyens immobiliers des administrations déconcentrées régionales et départementales.
5. Elle comprend :
6. - le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
7. - le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
8. - le bureau du budget et des moyens mutualisés.
en vigueur le 20 mars 2019, jusqu'au 6 décembre 2019
1. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installées sur le site de Ségur-Fontenoy. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et du site, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts.
2. Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, programme les travaux à réaliser sur Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.
3. Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site de Ségur-Fontenoy.
4. Elle assure pour l'ensemble de la direction des fonctions de synthèse relatives au suivi de projets transversaux, à la communication interne, à la qualité de service et au pilotage de l'activité.
5. Elle comprend :
6. -le bureau d'appui au pilotage des ressources ;
7. -le bureau de la politique et des opérations immobilières ;
8. -le bureau des moyens généraux ;
9. -le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy ;
10. -le pôle graphisme-fabrication-image ;
11. -le pôle pilotage, communication et qualité de service.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 20 mars 2019
1. La division du patrimoine et de la logistique est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre. Elle délivre les prestations permettant le fonctionnement courant des services centraux et des sites, l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et des espaces verts. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile.
2. Elle élabore le schéma de stratégie immobilière, programme les travaux et en suit l'exécution.
3. Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels.
4. Elle comprend :
5. - le bureau d'appui au pilotage des ressources ;
6. - le bureau de la politique et des opérations immobilières ;
7. - le bureau des moyens généraux ;
8. - le bureau du transport automobile ;
9. - le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy ;
10. - le bureau de l'exploitation des sites de Matignon ;
11. - le pôle graphisme-fabrication-image-déplacements.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 6 décembre 2019
1. La division des systèmes d'information propose et met en œuvre un schéma directeur des systèmes d'information et de communication. Elle conduit ou assure le suivi des projets prévus dans le cadre de ce schéma directeur.
2. Elle gère les moyens informatiques et de télécommunication et assure la sécurité des systèmes d'information.
3. Elle comprend :
4. - le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;
5. - le bureau de l'intégration et des opérations ;
6. - la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité.
en vigueur le 20 mars 2019, jusqu'au 6 décembre 2019
1. La mission ministérielle des achats conduit les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et veille à leur mise en œuvre. Elle établit la programmation pluriannuelle des achats. Elle veille à la performance des achats. Elle propose les méthodes et outils de travail communs aux différents services acheteurs. Elle anime la filière professionnelle relative aux achats publics. Elle assure le secrétariat du comité des achats des services du Premier ministre.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 20 mars 2019
1. La mission d'appui au pilotage assure des fonctions de synthèse relatives au suivi de projets transversaux, à la communication interne, à la qualité de service et au pilotage de l'activité.
2. Elle est chargée de mettre en œuvre les dispositifs de maîtrise des risques financiers et de pilotage de la performance. Elle s'assure de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 6 décembre 2019
1. Le service de santé au travail exerce ses missions dans les conditions définies par le décret du 28 mai 1982 susvisé.
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 6 décembre 2019
1. Le centre de ressources documentaires définit les objectifs du réseau documentaire. Il coordonne l'offre de ressources et de services.
A abrogé :
en vigueur le 6 novembre 2017, jusqu'au 6 décembre 2019
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2017).