Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035978156
Texte parentLEGITEXT000035978140
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 6 novembre 2017)Légifrance →

1. La division des systèmes d'information propose et met en œuvre un schéma directeur des systèmes d'information et de communication. Elle conduit ou assure le suivi des projets prévus dans le cadre de ce schéma directeur.

2. Elle gère les moyens informatiques et de télécommunication et assure la sécurité des systèmes d'information.

3. Elle comprend :

4. - le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;

5. - le bureau de l'intégration et des opérations ;

6. - la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité.

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