Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2019 au 6 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000038253776
Texte parentLEGITEXT000035978140
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 20 mars 2019)Légifrance →

1. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy est chargée du soutien logistique des services du Premier ministre et des entités installées sur le site de Ségur-Fontenoy. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et du site, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts.

2. Elle élabore le schéma de stratégie immobilière des services du Premier ministre, programme les travaux à réaliser sur Ségur-Fontenoy et les sites historiques et en suit l'exécution.

3. Elle conduit les actions de prévention des risques professionnels sur le site de Ségur-Fontenoy.

4. Elle assure pour l'ensemble de la direction des fonctions de synthèse relatives au suivi de projets transversaux, à la communication interne, à la qualité de service et au pilotage de l'activité.

5. Elle comprend :

6. -le bureau d'appui au pilotage des ressources ;

7. -le bureau de la politique et des opérations immobilières ;

8. -le bureau des moyens généraux ;

9. -le bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy ;

10. -le pôle graphisme-fabrication-image ;

11. -le pôle pilotage, communication et qualité de service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038253776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.