Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035978150
Texte parentLEGITEXT000035978140
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 6 novembre 2017)Légifrance →
1. La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.
2. Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.
3. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.
4. Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.
5. Elle comprend :
6. - le bureau du budget ;
7. - le bureau de la gestion financière et des déplacements ;
8. - le bureau des achats ministériels ;
9. - le centre de services partagés financiers ;
10. - la mission des systèmes d'information financiers de l'Etat.
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