Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035978164
Texte parentLEGITEXT000035978140
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 10, art. 11, art. 12, art. 2-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035978164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.