Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2019 au 6 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000038253772
Texte parentLEGITEXT000035978140
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 20 mars 2019)Légifrance →

1. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend :

2. 1. La sous-direction des ressources humaines ;

3. 2. La sous-direction de la programmation et des affaires financières ;

4. 3. La sous-direction des sites historiques et des transports ;

5. 4. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy ;

6. 5. La division des systèmes d'information ;

7. 6. La mission ministérielle des achats ;

8. 7. Le service de santé au travail ;

9. 8. Le centre de ressources documentaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038253772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.