Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 17 octobre 2017,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, les mots : « de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des ressources humaines » et les mots : « sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ».
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-des personnels relevant, au sein des ministères économiques et financiers, y compris dans le cadre d'un détachement, des corps et emplois d'administration centrale ainsi que des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012 ; »
b) Au dernier alinéa, les mots : « la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines » ; 2° La dernière phrase du VI est supprimée ; 3° Il est complété par un VII ainsi rédigé : « VII.-Le centre de services des ressources humaines contribue à l'administration du système d'information des ressources humaines et est responsable de la qualité des données contenues dans le dossier des agents. Il développe une offre de services numériques dans le domaine des ressources humaines. »
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le centre de services des ressources humaines est organisé en secteurs chargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie. Il comprend, par ailleurs, un pôle “ appui à la rémunération ” chargé de l'appui aux secteurs en matière de rémunération, du contrôle interne et des échanges avec le comptable public ainsi qu'une mission “ numérique et systèmes d'information RH ” chargée de développer l'offre de services numériques et le système d'information des ressources humaines Sirhius dont elle assure, pour l'administration centrale, la planification de l'exploitation, le suivi des évolutions et l'assistance aux utilisateurs. « Outre leurs échanges avec les bureaux de la sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, ces unités administratives travaillent en liaison étroite avec les services mentionnés à l'annexe II. La mission “ numérique et systèmes d'information RH ” travaille, en outre, en concertation avec la délégation aux systèmes d'information et le service de l'environnement professionnel ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de la sous-direction des ressources humaines ministérielles. »
Les annexes au même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé de l'annexe I, les mots : « la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines » ;
2° Dans l'intitulé de l'annexe II, les mots : « à la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « au service des ressources humaines ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.