Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Article 1 JORFARTI000036126998

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000036126999

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :

« 1° La sous-direction de la contre-ingérence ;

« 2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;

« 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises.

« L'organisation de la direction est précisée par un arrêté non publié. ».

« II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :

« 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;

« 2° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;

« 3° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;

« 4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.

« L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.

« III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense. »

Article 3 JORFARTI000036127001

A l'article 2, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il est également assisté par :

« 1° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

« 2° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

« 3° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises.

« Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur. »

Article 4 JORFARTI000036127003

Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service. « Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle. »

Article 5 JORFARTI000036127006

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Les premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « En outre, » sont supprimés ;

3° Sont ajoutées les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense dispose :

«-du centre de commandement et de veille opérationnelle ;

«-du bureau du management de l'information ;

«-du pôle sécurité. »

Article 6 JORFARTI000036127010

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I.-La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :

« 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ; » ;

2° Au 4°, les mots : « protection des installations militaires et industrielles de défense » sont remplacés par les mots : « protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense » ;

3° Au 5°, le mot : « armements » est remplacé par les mots : « armes de guerre et matériels assimilés. »

4° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II.-Le sous-directeur peut disposer de chargés de mission. »

Article 7 JORFARTI000036127015

I.-Le I de l'article 5 est ainsi modifié :

1° Au 1°, avant les mots : « De mener les études générales et l'appui à la gouvernance », sont insérés les mots : « De définir la stratégie du service et » ;

2° Au 3°, les mots : « d'inspection » sont remplacés par les mots : « de pilotage » ;

3° Le 6° et le 7° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 6° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;

« 7° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ; » ;

4° Après le 10°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 11° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents. »

II.-Le II de l'article 5 est complété par les dispositions suivantes :

« Le sous-directeur de la stratégie et des ressources peut disposer de chargés de mission. »

Article 8 JORFARTI000036127021

L'article 7 est ainsi modifié :

I.-Au I :

1° Le 1° et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° D'effectuer les enquêtes administratives dans le cadre des procédures de contrôle de sécurité des personnels civils et militaires du ministère des armées, du personnel militaire de la gendarmerie nationale et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

« 2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ; » ;

2° Le 3° est supprimé ;

3° Le 5° est ainsi modifié :

-après les mots : « D'assurer », sont insérés les mots : « la conception, » ;

-après les mots : « la direction, », sont insérés les mots : « le développement, »

II.-Au II :

1° Les mots : « Le responsable de la sous-direction » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises peut disposer de chargés de mission. »

Article 9 JORFARTI000036127027

Les articles 6 et 8 sont abrogés.

Article 10 JORFARTI000036127029

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.