Article 1 LEGIARTI000036129788
1. L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2, L. 861-1 et R. 811-1 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
1. L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
A modifié :
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A créé :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2017.
Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2017).