Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 novembre 2017
Publié le2 décembre 2017
Articles10 articles en vigueur
NORARMD1730859A
IdentifiantLEGITEXT000036129769
RéférenceArrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 811-2, L. 861-1 et R. 811-1 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036129788

1. L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000036129790

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000036129774

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000036129776

A créé :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 2-1

Article 5 LEGIARTI000036129792

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 3

Article 6 LEGIARTI000036129778

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 4

Article 7 LEGIARTI000036129780

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 5

Article 8 LEGIARTI000036129782

A modifié :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 7

Article 9 LEGIARTI000036129784

A abrogé :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 6, art. 8

Article 10 LEGIARTI000036129786

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2017.

Florence Parly

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 2017).

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