Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Le 1° et le 2° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° D'effectuer les enquêtes administratives dans le cadre des procédures de contrôle de sécurité des personnels civils et militaires du ministère des armées, du personnel militaire de la gendarmerie nationale et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;
5. « 2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ; » ;
6. 2° Le 3° est supprimé ;
7. 3° Le 5° est ainsi modifié :
8. -après les mots : « D'assurer », sont insérés les mots : « la conception, » ;
9. -après les mots : « la direction, », sont insérés les mots : « le développement, »
10. II.-Au II :
11. 1° Les mots : « Le responsable de la sous-direction » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur » ;
12. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
13. « Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises peut disposer de chargés de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 7