Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129774
Texte parentLEGITEXT000036129769
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Il est également assisté par :
3. « 1° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;
4. « 2° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
5. « 3° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises.
6. « Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 2
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