Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le I de l'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, avant les mots : « De mener les études générales et l'appui à la gouvernance », sont insérés les mots : « De définir la stratégie du service et » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « d'inspection » sont remplacés par les mots : « de pilotage » ;
4. 3° Le 6° et le 7° sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 6° D'administrer le personnel militaire et civil, sans préjudice des attributions des directions et services gestionnaires de personnel et des organismes de soutien, et de mettre en œuvre les actions de formation le concernant ;
6. « 7° Pour tout budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, de contribuer à la programmation des crédits concernés, à leur répartition entre les unités opérationnelles et à leur mise à disposition auprès des responsables d'unités opérationnelles ; » ;
7. 4° Après le 10°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
8. « 11° D'assurer une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance en matière psychologique au profit du service et de ses agents. »
9. II.-Le II de l'article 5 est complété par les dispositions suivantes :
10. « Le sous-directeur de la stratégie et des ressources peut disposer de chargés de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 5