Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129776
Texte parentLEGITEXT000036129769
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
« Il est chargé de coordonner l'activité du service, notamment en matière opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 2-1
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