Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129792
Texte parentLEGITEXT000036129769
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Les premier, deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « En outre, » sont supprimés ;
4. 3° Sont ajoutées les dispositions suivantes :
5. « Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense dispose :
6. «-du centre de commandement et de veille opérationnelle ;
7. «-du bureau du management de l'information ;
8. «-du pôle sécurité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 3
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