Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « I.-La sous-direction de la contre-ingérence est chargée :
4. « 1° D'orienter la recherche de l'information, d'en assurer l'exploitation et l'analyse et de produire le renseignement, afin notamment de prévenir les menaces susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense et à la sécurité nationale ; » ;
5. 2° Au 4°, les mots : « protection des installations militaires et industrielles de défense » sont remplacés par les mots : « protection des personnes physiques et morales, des informations, des matériels et des installations sensibles intéressant la défense » ;
6. 3° Au 5°, le mot : « armements » est remplacé par les mots : « armes de guerre et matériels assimilés. »
7. 4° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
8. « II.-Le sous-directeur peut disposer de chargés de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 4