Arrêté du 2 novembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036129784
Texte parentLEGITEXT000036129769
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 novembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 8 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 6, art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036129784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.