Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend :
3. « 1° La sous-direction de la contre-ingérence ;
4. « 2° La sous-direction de la stratégie et des ressources ;
5. « 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises.
6. « L'organisation de la direction est précisée par un arrêté non publié. ».
7. « II.-Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants :
8. « 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Paris, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest ;
9. « 2° La direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris ;
10. « 3° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense en métropole et dans les zones de défense et de sécurité d'outre-mer ;
11. « 4° Les postes du renseignement et de la sécurité de la défense auprès des forces françaises stationnées à l'étranger.
12. « L'organisation et le fonctionnement de ces organismes extérieurs sont précisés par instructions non publiées.
13. « III.-La direction du renseignement et de la sécurité de la défense peut déployer des détachements de contre-ingérence sur les théâtres d'opérations extérieures dans les conditions définies par le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 1