Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2017
Publié le16 décembre 2017
PublicationJORF n°0293 du 16 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRH1733663A
IdentifiantJORFTEXT000036210221
RéférenceArrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs, JO du 16 décembre 2017, NOR ESRH1733663ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036210223

L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris-XI, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.»

2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université de Dijon, université de Limoges, université de Nantes, université de Nice, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours. »

3° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « université de Limoges » et : « université Lille III » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000036210227

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 3 JORFARTI000036210229

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036210221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).