Article 1 LEGIARTI000036553094
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2017
Publié le16 décembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORESRH1733663A
IdentifiantLEGITEXT000036553092
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036553096
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 3 LEGIARTI000036553098
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 2017).