Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris-XI, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.»
4. 2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université de Dijon, université de Limoges, université de Nantes, université de Nice, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours. »
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « université de Limoges » et : « université Lille III » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3