Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2017
Publié le21 décembre 2017
PublicationJORF n°0297 du 21 décembre 2017
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD1733153A
IdentifiantJORFTEXT000036240635
RéférenceArrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, JO du 21 décembre 2017, NOR MTRD1733153ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2017 publié au Journal officiel du 3 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal officiel du 5 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 octobre 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036240639

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

V

Etancheur - Bardeur

233

4 ans

SOPREMA

V

Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine

232s

3 ans

Conseil (départemental) d'architecture urbanisme environnement du Gers (CAUE 32)

IV

Second d'exploitation serriste

211

5 ans

Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)

IV

Eco-recycleur ameublement décoration

234

3 ans

Artisans formateurs du Gard

IV

Conseiller en image personnelle et communication

242

4 ans

JAELYS

IV

Conseiller en image

336

3 ans

Image nouvelle

IV

Agent de protection rapprochée en sécurité privée

344

4 ans

Univers protec formation

IV

Métreur tous corps d'état

230p

1 an

Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)

IV

Technicien services de la maison connectée

255r 312m

5 ans

Association Réseau Ducretet

IV

Vendeur conseiller commercial

312t

4 ans

CCI France - Réseau Negoventis

IV

Technicien du spectacle vivant, options son, lumière, ou machinerie

323t

3 ans

Spectacles et techniques, association française de formation (STAFF)

IV

Secrétaire - Assistant

324t

3 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

IV

Secrétaire médical - secrétaire médico-social

324t

4 ans

Croix-Rouge française

IV

Secrétaire médical

324t

3 ans

Institut de communication médicale (ICM)

IV

Socio coiffeur

330t

5 ans

SOCO Academy

IV

Opérateur en protection physique des personnes

344t

1 an

Groupe Szelest

III

Responsable de conduite de cultures protégées

211

5 ans

Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)

III

Maquilleur professionnel

336

3 ans

SLA academy

III

Maquilleur professionnel

336

3 ans

Acte academie

III

Animateur - coordinateur qualité, sécurité, environnement

200p 344

2 ans

Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)

III

Technicien d'exploitation en génie climatique

227u

3 ans

Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94

III

Responsable d'entreprise artisanale du bâtiment

230p

5 ans

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

III

Responsable technique en bâtiment et travaux publics

230p

2 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO)

III

Ramoneur (BM)

230r

3 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

III

Chef de chantier canalisations - voiries réseaux divers

231p

3 ans

Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux

III

Technicien de maintenance du parc éolien « on shore »

255r

3 ans

Lycée Dhuoda - GRETA du Gard

III

Assistant en ressources humaines

315p

3 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Infographiste - designer web

322t

3 ans

FORMAGRAPH

III

Régisseur du spectacle

323p

4 ans

Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)

III

Assistant de direction

324p

1 an

CTI

III

Assistant de direction(s)

324t

4 ans

CCI France - Réseau ESMASS

III

Délégué pharmaceutique

331w

3 ans

Institut de communication médicale (ICM)

II

Responsable d'activités polytechniques de maintenance nucléaire

227

4 ans

Lycée Pierre de Coubertin - GRETA MTI 77

II

Responsable de centre de profit en distribution

312

4 ans

Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)

II

Coach professionnel

315

5 ans

Evolution et perspectives

II

Coach professionnel

315

3 ans

Institut de formation aux métiers de l'accompagnement (IFOD)

II

Coach professionnel

315

3 ans

Variations international

II

Coach professionnel

315

3 ans

AGOPHORE

II

Coach professionnel

315

3 ans

Dominique Jaillon

II

Chargé de la communication

320

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)

II

Responsable de communication

320

2 ans

Association internationale pour la formation (AIPF)

II

Educateur jeunes enfants

333

4 ans

Institut supérieur Maria Montessori

II

Responsable qualité sécurité environnement

200r 340

4 ans

CESI

II

Manager de la responsabilité sociétale en entreprise

200r 340

5 ans

Association de formation professionnelle de l'industrie de la Loire (AFPI Loire)

II

Responsable management durable qualité sécurité environnement

200r 343r

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Allier - Institut européen de la qualité totale (IEQT)

II

Responsable d'unité centrale de production alimentaire

221 334

3 ans

JMB formation

II

Responsable qualité des entreprises viti-vinicoles

221r

3 ans

Maison familiale rurale de Vayres

II

Responsable achats et approvisionnements

312p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Dordogne - ESAAL - Ecole de Savignac ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rochefort et Saintonge - ISAAP ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) portes de Normandie

II

Responsable opérationnel de la distribution

312p

4 ans

NEOMA Business School

II

Responsable commercial et marketing

312p

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable de développement commercial (option banque-assurance)

312p 313

4 ans

CCI France - Réseau Negoventis

II

Collaborateur comptable et financier

313 314

3 ans

Institut des hautes études comptables et financières (IHECF)

II

Gestionnaire immobilier

313n

4 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable clientèle des particuliers banque assurance

313w

3 ans

IPAC

II

Infographiste webdesigner

320m

3 ans

EDAIC - Ecole de design, d'architecture d'intérieur et de conception 3D

II

Game designer - Concepteur de jeux

320v

4 ans

ARIES Rhône-Alpes

II

Développeur jeu vidéo

320v

5 ans

SARL MULTI FORM - Créajeux

II

Art-thérapeute

330v

5 ans

Art et thérapie - INECAT

II

Designer olfactif

336w

3 ans

Le cinquième sens

I

Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle

310

5 ans

Ministère des armées

I

Manager en aménagement et en promotion immobilière

313

3 ans

ESPI - Ecole supérieure des professions immobilières

I

Responsable de communication et des relations publiques

320

5 ans

Ministère des armées

I

Juriste d'affaires

128g

4 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)

I

Directeur artistique en communication visuelle et multimédia

132g 320v

2 ans

Ecole professionnelle supérieure d'arts graphiques et d'architecture de la ville de Paris (EPSAA)

I

Manager de la maintenance (MS)

200p

5 ans

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

I

Manager du développement international mode et luxe

242p

3 ans

Institut supérieur européen de la mode (ISEM)

I

Expert financier et administratif

310 313p

2 ans

Institut des hautes études comptables et financières (IHECF)

I

Manager international

310 312 313

3 ans

Institut de gestion sociale (IGS) - American business school of Paris (ABSParis)

I

Directeur de la communication et du marketing international

310 320

4 ans

The american university of Paris

I

Entrepreneur - Dirigeant d'entreprise

310m

5 ans

INCUBALLIANCE

I

Entrepreneur dirigeant

310n

3 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)

I

Manager d'unité opérationnelle

310n 313

5 ans

Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) - emlyon business school

I

Responsable en planification et conduite des opérations aéromaritimes

310p 346p

5 ans

Ministère des armées

I

Manager des affaires juridiques et financières internationales (MS)

310t 313

5 ans

Association de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC)

I

Conseiller en gestion de patrimoine

313m

3 ans

Centre de formation de la profession bancaire (CFPB)

I

Architecte technique en informatique et réseaux

326n

5 ans

ENSA-2i - INSTA

I

Manager stratégique de l'information et des technologies (MS)

326n

5 ans

Mines Paris Tech ; Etablissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)

I

Manager de structures sanitaires et sociales (MS)

330p

5 ans

Toulouse business school - TBS

I

Directeur des établissements de santé

331p

5 ans

Institut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)

I

Ostéopathe

331s

3 ans

Collège d'enseignement traditionnel de l'ostéopathie Harold Magoun formation initiale-ISOP (CETOHMFI-ISOP) - Institut supérieur d'ostéopathie Paris (ISOP)

I

Manager des risques

340p

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Allier - Institut européen de la qualité totale (IEQT)

Article 2 JORFARTI000036240640

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

Opérateur logistique

221

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Ouvrier docker spécialisé contremaître - chef d'équipe

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

Ouvrier docker spécialisé Homme de sécurité

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

Organisateur de randonnées équestres

335

5 ans

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) entreprises équestres (CPNE-EE) - Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNEEE)

Enseignant animateur d'équitation

335

5 ans

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) entreprises équestres (CPNE-EE) - Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNEEE)

Responsable de production industries mode et textile

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Agent des méthodes conception mode et textile

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Agent des méthodes industrialisation mode et textile

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Opérateur en confection

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Conseiller technique clientèle en agroéquipement

210r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche Import-Export - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

Inspecteur en pièces de rechange en agroéquipement

210w 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche Import-Export - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

Négociateur en agroéquipement

210w 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche Import-Export - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

Assistant fleuriste

211w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) fleuristes, vente et services des animaux familiers - PRODAF- Fédération française des artisans fleuristes (PRODAF-FFAF)

Opérateur de fabrication caoutchouc

220s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc - Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Vendeur conseil spécialisé en alimentation artisanale

221w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Vendeur en matériels agricoles

312m

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes - Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

Article 3 JORFARTI000036240641

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 20 janvier 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Ostéopathe

Collège ostéopathique européen formation initiale (COEFI) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COEFPS)

HOLISTEA

Article 4 JORFARTI000036240642

A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 19 novembre 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Concepteur en communication visuelle

Ecole d'art Maryse Eloy (EME)

Société internationale de gestion éducative-SIGE-Visart

Article 5 JORFARTI000036240643

A l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 19 novembre 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Journaliste audiovisuel

3IS SUP

Institut international de l'image et du son (IIIS)

Chargé de production en audiovisuel, cinéma, et évènements culturels

3IS SUP

Institut international de l'image et du son (IIIS)

Article 6 JORFARTI000036240644

A l'article 12 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 19 novembre 2014)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière

3IS SUP

Institut international de l'image et du son (IIIS)

Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel

3IS SUP

Institut international de l'image et du son (IIIS)

Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel

3IS SUP

Institut international de l'image et du son (IIIS)

Article 7 JORFARTI000036240645

A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 9 janvier 2015)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Dessinateur des lots techniques du bâtiment

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils-Fonds d'assurance formation ingénierie études et conseil (Fafiec).

Article 8 JORFARTI000036240646

A l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 25 février 2016)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Manager international en industries du luxe et de la mode

Mod'art international

Société internationale de gestion éducative-SIGE-Mod'art international

Manager du développement commercial

Weller international business school

Weller international

Article 9 JORFARTI000036240647

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme et l'intitulé de la certification sont modifiés comme suit :


ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 23 février 2017)

INTITULÉ
de la certification professionnelle
(Arrêté du 23 février 2017)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration-Direction générale de la police nationale (DGPN/ DRCPN)

Veilleur stratégique de sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

Agent de renseignement intérieur

Article 10 JORFARTI000036240648

A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 28 juillet 2017)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Berger vacher transhumant

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes Pyrénées

Article 11 JORFARTI000036240649

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036240635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).