Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2017
Publié le21 décembre 2017
Articles11 articles en vigueur
NORMTRD1733153A
IdentifiantLEGITEXT000036243730
RéférenceArrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2017 publié au Journal officiel du 3 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal officiel du 5 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 octobre 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036808291

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATIONCODE NSFDURÉEORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
VEtancheur - Bardeur2334 ansSOPREMA
VOuvrier professionnel en restauration de patrimoine232s3 ansConseil (départemental) d'architecture urbanisme environnement du Gers (CAUE 32)
IVSecond d'exploitation serriste2115 ansCentre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)
IVEco-recycleur ameublement décoration2343 ansArtisans formateurs du Gard
IVConseiller en image personnelle et communication2424 ansJAELYS
IVConseiller en image3363 ansImage nouvelle
IVAgent de protection rapprochée en sécurité privée3444 ansUnivers protec formation
IVMétreur tous corps d'état230p1 anFédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB)
IVTechnicien services de la maison connectée255r 312m5 ansAssociation Réseau Ducretet
IVVendeur conseiller commercial312t4 ansCCI France - Réseau Negoventis
IVTechnicien du spectacle vivant, options son, lumière, ou machinerie323t3 ansSpectacles et techniques, association française de formation (STAFF)
IVSecrétaire - Assistant324t3 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IVSecrétaire médical - secrétaire médico-social324t4 ansCroix-Rouge française
IVSecrétaire médical324t3 ansInstitut de communication médicale (ICM)
IVSocio coiffeur330t5 ansSOCO Academy
IVOpérateur en protection physique des personnes344t1 anGroupe Szelest
IIIResponsable de conduite de cultures protégées2115 ansCentre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM)
IIIMaquilleur professionnel3363 ansSLA academy
IIIMaquilleur professionnel3363 ansActe academie
IIIAnimateur - coordinateur qualité, sécurité, environnement200p 3442 ansInstitut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)
IIITechnicien d'exploitation en génie climatique227u3 ansLycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94
IIIResponsable d'entreprise artisanale du bâtiment230p5 ansConfédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
IIIResponsable technique en bâtiment et travaux publics230p2 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO)
IIIRamoneur (BM)230r3 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
IIIChef de chantier canalisations - voiries réseaux divers231p3 ansAssociation gestionnaire des centres de formation continue de la fédération des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux
IIITechnicien de maintenance du parc éolien on shore255r3 ansLycée Dhuoda - GRETA du Gard
IIIAssistant en ressources humaines315p3 ansInstitut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
IIIInfographiste - designer web322t3 ansFormagraph design
IIIRégisseur du spectacle323p4 ansInstitut supérieur des techniques du spectacle (ISTS)
IIIAssistant de direction324p1 anCTI
IIIAssistant de direction(s)324t4 ansCCI France - Réseau ESMASS
IIIDélégué pharmaceutique331w3 ansInstitut de communication médicale (ICM)
IIResponsable d'activités polytechniques de maintenance nucléaire2274 ansLycée Pierre de Coubertin - GRETA MTI 77
IIResponsable de centre de profit en distribution3124 ansConseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
IICoach professionnel3155 ansEvolution et perspectives
IICoach professionnel3153 ansInstitut de formation aux métiers de l'accompagnement (IFOD)
IICoach professionnel3153 ansVariations international-Activision coaching
IICoach professionnel3153 ansAGOPHORE
IICoach professionnel3153 ansDominique Jaillon
IIChargé de la communication3205 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM)
IIResponsable de communication3202 ansAssociation internationale pour la formation (AIPF)
IIEducateur jeunes enfants3334 ansInstitut supérieur Maria Montessori
IIResponsable qualité sécurité environnement200r 3404 ansCESI
IIManager de la responsabilité sociétale en entreprise200r 3405 ansAssociation de formation professionnelle de l'industrie de la Loire (AFPI Loire)
IIResponsable management durable qualité sécurité environnement200r 343r5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Allier - Institut européen de la qualité totale (IEQT)
IIResponsable d'unité centrale de production alimentaire221 3343 ansJMB formation
IIResponsable qualité des entreprises viti-vinicoles221r3 ansMaison familiale rurale de Vayres
IIResponsable achats et approvisionnements312p5 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de Dordogne - ESAAL - Ecole de Savignac ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rochefort et Saintonge - ISAAP ; Chambre de commerce et d'industrie (CCI) portes de Normandie
IIResponsable opérationnel de la distribution312p4 ansNEOMA Business School
IIResponsable commercial et marketing312p2 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIResponsable de développement commercial (option banque-assurance)312p 3134 ansCCI France - Réseau Negoventis
IICollaborateur comptable et financier313 3143 ansInstitut des hautes études comptables et financières (IHECF)
IIGestionnaire immobilier313n4 ansConservatoire national des arts et métiers (CNAM)
IIResponsable clientèle des particuliers banque assurance313w3 ansIPAC
IIInfographiste webdesigner320m3 ansEDAIC - Ecole de design, d'architecture d'intérieur et de conception 3D
IIGame designer - Concepteur de jeux320v4 ansARIES Rhône-Alpes
IIDéveloppeur jeu vidéo320v5 ansSARL MULTI FORM - Créajeux
IIArt-thérapeute330v5 ansArt et thérapie - INECAT
IIDesigner olfactif336w3 ansLe cinquième sens
IManager d'unité fonctionnelle et opérationnelle3105 ansMinistère des armées
IManager en aménagement et en promotion immobilière3133 ansESPI - Ecole supérieure des professions immobilières
IResponsable de communication et des relations publiques3205 ansMinistère des armées
IJuriste d'affaires128g4 ansGroupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)
IDirecteur artistique en communication visuelle et multimédia132g 320v2 ansEcole professionnelle supérieure d'arts graphiques et d'architecture de la ville de Paris (EPSAA)
IManager de la maintenance (MS)200p5 ansEcole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
IManager du développement international mode et luxe242p3 ansInstitut supérieur européen de la mode (ISEM)
IExpert financier et administratif310 313p2 ansInstitut des hautes études comptables et financières (IHECF)
IManager international310 312 3133 ansInstitut de gestion sociale (IGS) - American business school of Paris (ABSParis)
IDirecteur de la communication et du marketing international310 3204 ansThe american university of Paris
IEntrepreneur - Dirigeant d'entreprise310m5 ansINCUBALLIANCE
IEntrepreneur dirigeant310n3 ansGroupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management)
IManager d'unité opérationnelle310n 3135 ansAssociation de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) - emlyon business school
IResponsable en planification et conduite des opérations aéromaritimes310p 346p5 ansMinistère des armées
IManager des affaires juridiques et financières internationales (MS)310t 3135 ansAssociation groupe (ESSEC)
IConseiller en gestion de patrimoine313m3 ansCentre de formation de la profession bancaire (CFPB)
IArchitecte technique en informatique et réseaux326n5 ansENSA-2i - INSTA
IManager stratégique de l'information et des technologies (MS)326n5 ansMines Paris Tech ; Etablissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerciales de Paris (HEC Paris)
IManager de structures sanitaires et sociales (MS)330p5 ansToulouse business school - TBS
IDirecteur des établissements de santé331p5 ansInstitut des hautes études économiques commerciales (INSEEC Bordeaux)
IOstéopathe331s3 ansCollège d'enseignement traditionnel de l'ostéopathie Harold Magoun formation initiale-ISOP (CETOHMFI-ISOP) - Institut supérieur d'ostéopathie Paris (ISOP)
IManager des risques340p3 ansChambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Allier - Institut européen de la qualité totale (IEQT)

Article 2 LEGIARTI000036243736

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

Opérateur logistique

221

5 ans

Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Ouvrier docker spécialisé contremaître - chef d'équipe

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

Ouvrier docker spécialisé Homme de sécurité

311

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) Ports et Manutention - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)

Organisateur de randonnées équestres

335

5 ans

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) entreprises équestres (CPNE-EE) - Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNEEE)

Enseignant animateur d'équitation

335

5 ans

Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNE) entreprises équestres (CPNE-EE) - Association de gestion de la Commission paritaire nationale pour l'emploi - entreprises équestres (AG CPNEEE)

Responsable de production industries mode et textile

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Agent des méthodes conception mode et textile

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Agent des méthodes industrialisation mode et textile

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Opérateur en confection

200 240

5 ans

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche du textile - Union des industries textiles (UIT) ; Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche de l'habillement - Union française des industries mode et de l'habillement (UFIMH)

Conseiller technique clientèle en agroéquipement

210r

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche Import-Export - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

Inspecteur en pièces de rechange en agroéquipement

210w 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche Import-Export - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

Négociateur en agroéquipement

210w 312t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche Import-Export - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

Assistant fleuriste

211w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) fleuristes, vente et services des animaux familiers - PRODAF- Fédération française des artisans fleuristes (PRODAF-FFAF)

Opérateur de fabrication caoutchouc

220s

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) du caoutchouc - Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)

Vendeur conseil spécialisé en alimentation artisanale

221w

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des branches du secteur alimentaire - OPCALIM

Vendeur en matériels agricoles

312m

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes - Syndicat national des entreprises de services et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

Article 3 LEGIARTI000036243738

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000036243740

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000036243742

A modifié :

  • Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000036243744

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000036243746

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 2

Article 8 LEGIARTI000036243748

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2016 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000036243750

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2017 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000036243752

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2017 : art. 1

Article 11 LEGIARTI000036243754

1. La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Puydebois

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2017).

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