Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036243742
Texte parentLEGITEXT000036243730
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 19 novembre 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Journaliste audiovisuel
6. 3IS SUP
7. Institut international de l'image et du son (IIIS)
8. Chargé de production en audiovisuel, cinéma, et évènements culturels
9. 3IS SUP
10. Institut international de l'image et du son (IIIS)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. 1
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