Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036243752
Texte parentLEGITEXT000036243730
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 28 juillet 2017)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Berger vacher transhumant
6. Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques
7. Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Pyrénées Atlantiques ; Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) des Hautes Pyrénées
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2017 : art. 1
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