Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036243744
Texte parentLEGITEXT000036243730
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 19 novembre 2014)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Cadreur-opérateur de prise de vues, vidéo et lumière

6. 3IS SUP

7. Institut international de l'image et du son (IIIS)

8. Opérateur du son, sonorisateur, mixeur en cinéma et audiovisuel

9. 3IS SUP

10. Institut international de l'image et du son (IIIS)

11. Monteur pour le cinéma et l'audiovisuel

12. 3IS SUP

13. Institut international de l'image et du son (IIIS)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036243744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.