Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036243740
Texte parentLEGITEXT000036243730
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 19 novembre 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Concepteur en communication visuelle
6. Ecole d'art Maryse Eloy (EME)
7. Société internationale de gestion éducative-SIGE-Visart
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1
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