Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036243750
Texte parentLEGITEXT000036243730
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme et l'intitulé de la certification sont modifiés comme suit :

2. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 23 février 2017)

3. INTITULÉ de la certification professionnelle (Arrêté du 23 février 2017)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. INTITULÉ de la certification professionnelle (modifié)

6. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration-Direction générale de la police nationale (DGPN/ DRCPN)

7. Veilleur stratégique de sécurité intérieure

8. Ministère de l'intérieur

9. Agent de renseignement intérieur

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2017 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036243750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.