Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 9 janvier 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)
5. Dessinateur des lots techniques du bâtiment
6. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil, des études, des foires, salons, congrès et des traductions-Fédération CINOV
7. Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche professionnelle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils-Fonds d'assurance formation ingénierie études et conseil (Fafiec).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015 : art. 2