Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036243738

Texte parentLEGITEXT000036243730

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 20 janvier 2014)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Ostéopathe

6. Collège ostéopathique européen formation initiale (COEFI) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COEFPS)

7. HOLISTEA

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 janvier 2014 : art. 1

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