Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036252027
L'article 2 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II.-L'agence peut être chargée de la gestion des activités de financement sur les marchés de taux d'intérêt et de toute opération financière associée, notamment celles relatives aux instruments financiers à terme, pour le compte de personnes morales autres que l'Etat, dans des conditions déterminées par une convention de mandat conclue entre l'agence et ces personnes. »
Article 2 JORFARTI000036252030
Au deuxième alinéa du II de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens ».
Article 3 JORFARTI000036252032
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Bruno Le Maire
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