Article 1 LEGIARTI000036257159
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2001 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2017
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le24 décembre 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECOP1733604A
IdentifiantLEGITEXT000036257154
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036257161
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2001 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000036257163
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
Bruno Le Maire
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2017).