Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036257161
Texte parentLEGITEXT000036257154
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2001 : art. 3
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