Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036257159
Texte parentLEGITEXT000036257154
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
3. 2° Il est complété par un II ainsi rédigé :
4. « II.-L'agence peut être chargée de la gestion des activités de financement sur les marchés de taux d'intérêt et de toute opération financière associée, notamment celles relatives aux instruments financiers à terme, pour le compte de personnes morales autres que l'Etat, dans des conditions déterminées par une convention de mandat conclue entre l'agence et ces personnes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2001 : art. 2
Aller plus loin
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