Article 1 JORFARTI000036299123
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2018 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 50 |
Ingénieur général de 2e classe | 65 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le29 décembre 2017
PublicationJORF n°0303 du 29 décembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1735328A
IdentifiantJORFTEXT000036299117
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036299124
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2018 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 508 |
Ingénieur principal | 163 |
Ingénieur | 123 |
Article 3 JORFARTI000036299125
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2018 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 156 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 322 |
Ingénieur principal | 384 |
Ingénieur | 488 |
Article 4 JORFARTI000036299126
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2018 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 3 |
Ingénieur général de 2e classe | 5 |
Ingénieur en chef de 1re classe | 63 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 142 |
Ingénieur principal | 131 |
Ingénieur | 226 |
Article 5 JORFARTI000036299127
Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Article 6 JORFARTI000036299128
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A.-S. Avé Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl