Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 32 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray