Article 1 JORFARTI000036585357
Le pourcentage mentionné à l'article 16 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 20 % en 2018, 2019 et 2020.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2018 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2018
Publié le9 février 2018
PublicationJORF n°0033 du 9 février 2018
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH1732413A
IdentifiantJORFTEXT000036585353
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000036585359
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, A. Jullian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier