Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2018

NatureArrêté

Signé le31 janvier 2018

Publié le10 février 2018

PublicationJORF n°0034 du 10 février 2018

AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics

NORCPAE1803113A

IdentifiantJORFTEXT000036590018

Référence

Arrêté du 31 janvier 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, JO du 10 février 2018, NOR CPAE1803113A

Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 30 janvier 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036590025

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Article 2 JORFARTI000036590026

Les dispositions de l'article 1 entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.

Article 3 JORFARTI000036590028

L'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006, placé à la tête d'un service chargé de la publicité foncière qui ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er est transféré au départ du conservateur des hypothèques. La nouvelle implantation de cet emploi est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre et la catégorie des emplois de chef de service comptable restant à transférer au 1er janvier 2018 est fixé à l'annexe 7.

Article 4 JORFARTI000036590029

L'arrêté du 12 décembre 2016 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.

Article 5 JORFARTI000036590031

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000036590039

ANNEXES ANNEXE 1 NOMBRE DE POSTES COMPTABLES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Catégorie du poste comptable	Nombre de postes
Groupe 1 (C1)	848
Groupe 2 (C+)	42
Groupe 3 (C2)	1581
Groupe 4 (C3)	1052
Groupe 5 (C4)	182

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000036590040

ANNEXE 2 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
13	013018	Trésorerie spécialisée	MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP
13	013038	SIE	AIX-EN-PROVENCE SUD
21	021016	SIE	DIJON NORD
30	030006	SPF	NIMES 1
31	031097	SPF	TOULOUSE 3
33	033017	Trésorerie spécialisée	BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE
34	034020	SIP	MONTPELLIER II
34	034023	SPF	MONTPELLIER 2
35	035050	Trésorerie spécialisée	CONTROLE AUTOMATISE
44	044052	SIP	NANTES CENTRE
56	056019	Trésorerie spécialisée	VANNES MUNICIPALE
59	059078	SPF	LILLE 3
63	063074	SPF	CLERMONT-FERRAND
66	066039	SPF	PERPIGNAN 1
67	067053	SIP	STRASBOURG OUEST
68	068038	SIE	MULHOUSE
69	069017	SIE	LYON CENTRE
69	069019	Trésorerie spécialisée	LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON
69	069022	Trésorerie spécialisée	LYON HOSPICES CIVILS
69	069071	SIE	LYON BERTHELOT
74	074045	SIP-SIE	SEYNOD
74	074047	SPF	ANNECY
75	075010	SIP	PARIS 7E
75	075051	SIE	PARIS 1E
75	075057	SIE	PARIS 9E OUEST
75	075066	Trésorerie spécialisée	CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS
75	075088	SIE	PARIS 8E CHAMPS -ELYSEES
75	075091	SIE	PARIS 8E EUROPE-ROME
75	075703	SIE	PARIS 17E TERNES
75	075707	SIE	PARIS 7E
77	077061	SPF	MEAUX
83	083043	SPF	TOULON 2
87	087040	SIE	LIMOGES
92	092025	SIP	NANTERRE-RUEIL
92	092026	Trésorerie spécialisée	NANTERRE MUNICIPALE
92	092041	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH
92	092047	PRS	HAUTS-DE-SEINE - NANTERRE
92	092059	SIE	NEUILLY
92	092063	SIE	ISSY-LES-MOULINEAUX
92	092071	SPF	NANTERRE 3
92	092073	SPF	VANVES 2
974	104001	Trésorerie mixte	LE PORT
A45	940001	SIE	POSTE COMPTABLE DE LA DGE
TAF	178000	Trésorerie étranger	WASHINGTON

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000036590041

ANNEXE 3 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001014	Trésorerie mixte	GEX
01	001045	SIP-SIE	TREVOUX
03	003008	Trésorerie spécialisée	MOULINS MUNICIPALE
06	006012	SIP	NICE COLLINES
06	006026	Trésorerie spécialisée	COTE D'AZUR HABITAT
06	006030	PRS	ALPES-MARITIMES
06	006033	SIE	CANNES
06	006105	SIP	CANNES
13	013030	SIE	MARSEILLE 2EME 15EME ET 16EME
13	013039	SIE	AIX-EN-PROVENCE NORD
14	014032	SPF	CAEN 1
17	017051	SIE	LA ROCHELLE
21	021012	SIP	DIJON SUD
22	022019	SIP	SAINT-BRIEUC
22	022020	Trésorerie spécialisée	SAINT-BRIEUC BANLIEUE
22	022061	SPF	SAINT-BRIEUC
26	026047	SIE	VALENCE
28	028013	Trésorerie spécialisée	CHARTRES METROPOLE
31	031032	Trésorerie mixte	L'UNION
31	031069	SIE	TOULOUSE-RANGUEIL
31	031095	SPF	TOULOUSE 1
33	033018	Trésorerie spécialisée	BORDEAUX CHU
33	033032	SIE	BORDEAUX-CENTRE-AMONT
33	033095	SPF	BORDEAUX 3
34	034008	SPF	MONTPELLIER 1
34	034019	SIP	MONTPELLIER I
34	034022	Trésorerie spécialisée	MONTPELLIER CHR
34	034058	SIE	MONTPELLIER I
35	035031	Trésorerie spécialisée	RENNES MUNICIPALE
36	036010	Trésorerie spécialisée	CHATEAUROUX MUNICIPALE
37	037037	SIP	TOURS SUD-EST
37	037041	Trésorerie spécialisée	TOURS MUNICIPALE
37	037050	SPF	TOURS 1
38	038019	Trésorerie spécialisée	GRENOBLE MUNICIPALE
38	038020	Trésorerie spécialisée	GRENOBLE CHU
38	038063	SIE	GRENOBLE OISANS-DRAC
38	038075	SIP	GRENOBLE OISANS-DRAC
42	042016	Trésorerie spécialisée	SAINT-ETIENNE MUNICIPALE
42	042039	SIE	SAINT-ETIENNE
44	044017	Trésorerie mixte	SAINT-HERBLAIN
44	044020	Trésorerie spécialisée	NANTES CHU
44	044043	SIE	NANTES EST
44	044044	SIE	NANTES NORD
44	044054	SIP	NANTES SUD
44	044090	Trésorerie spécialisée	LOIRE-ATLANTIQUE
45	045056	SPF	ORLEANS 1
49	049003	Trésorerie spécialisée	ANGERS MUNICIPALE
51	051055	SPF	REIMS
51	051211	Trésorerie spécialisée	REIMS MUNICIPALE
54	054014	Trésorerie spécialisée	NANCY MUNICIPALE
56	056030	Trésorerie spécialisée	LORIENT COLLECTIVITES
56	056049	SPF	VANNES 1
59	059024	Trésorerie spécialisée	LILLE MUNICIPALE
59	059053	Trésorerie spécialisée	METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
59	059054	SIP-SIE	ARMENTIÈRES
59	059080	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-FRANCE
67	067060	Trésorerie spécialisée	STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES
68	068035	SIE	COLMAR
68	068117	Trésorerie spécialisée	MULHOUSE MUNICIPALE
69	069002	SIP	CALUIRE
69	069011	SIP	LYON 3EME ARRONDISSEMENT
69	069015	SIP	LYON BERTHELOT
69	069069	SIE	LYON SUD-OUEST
69	069080	Trésorerie spécialisée	AUVERGNE-RHONE-ALPES
72	072033	Trésorerie spécialisée	LE MANS VILLE
73	073038	Trésorerie spécialisée	OPAC DE LA SAVOIE
75	075013	PRS	PARISIEN 1
75	075021	SIP	PARIS 12E DAUMESNIL
75	075026	SIP	PARIS 14E ALESIA
75	075028	SIP	PARIS 15E SAINT-LAMBERT
75	075031	SIP	PARIS 16EME AUTEUIL
75	075033	SIP	PARIS 16EME MUETTE
75	075054	SIE	PARIS 3E
75	075092	SIE	PARIS 8E MADELEINE
75	075701	SIE	PARIS 17E BATIGNOLLES
75	075712	SIE	PARIS 16E CHAILLOT
75	075801	SPF	PARIS 1
76	076035	SIP	ROUEN VILLE
76	076037	Trésorerie spécialisée	ROUEN METROPOLE
76	076090	Trésorerie spécialisée	SEINE-MARITIME
76	076213	Trésorerie spécialisée	LE HAVRE MUNICIPALE
77	077016	SIP	MELUN
77	077049	SIE	MELUN
77	077058	SPF	MELUN 1
77	077090	Trésorerie spécialisée	SEINE-ET-MARNE
78	078064	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
78	078090	Trésorerie spécialisée	YVELINES
80	080007	Trésorerie spécialisée	GRAND AMIENS ET AMENDES
81	081003	Trésorerie spécialisée	ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
83	083020	Trésorerie spécialisée	TOULON MUNICIPALE
83	083026	SPF	DRAGUIGNAN 2
83	083042	SPF	DRAGUIGNAN 1
85	085003	SPF	LA ROCHE-SUR-YON
85	085014	Trésorerie spécialisée	PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL
86	086002	SIP	POITIERS SUD
87	087044	SIP	LIMOGES
91	091007	Trésorerie spécialisée	EVRY MUNICIPALE
91	091113	Trésorerie mixte	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
92	092013	SIP	COLOMBES
92	092049	SIP	BOULOGNE-BILLANCOURT
92	092061	SIE	BOULOGNE-BILLANCOURT
92	092090	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-SEINE
92	092108	Trésorerie spécialisée	MEUDON
93	093020	Trésorerie spécialisée	PANTIN MUNICIPALE
93	093039	Trésorerie spécialisée	SEINE-SAINT-DENIS AMENDES
93	093090	Trésorerie spécialisée	SEINE-SAINT-DENIS
94	094021	SIP	VILLEJUIF
94	094049	SIE	VILLEJUIF
94	094090	Trésorerie spécialisée	VAL-DE-MARNE
94	094101	SIP	CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94	094111	SIP	VINCENNES
95	095103	Trésorerie mixte	GONESSE
971	101021	SIP	GRANDE-TERRE
TAF	111000	Trésorerie étranger	ALGERIE

Annexe

Annexe 4 JORFARTI000036590042

ANNEXE 4 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001006	Trésorerie spécialisée	BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE
06	006016	Trésorerie spécialisée	NICE CENTRE HOSPITALIER
06	006031	SIE	ANTIBES
06	006037	SIE	NICE EST-OUEST
06	006038	SIE	NICE CENTRE
06	006041	SIE	NICE EXTERIEUR
06	006047	SPF	NICE 1
06	006102	Trésorerie spécialisée	ANTIBES MUNICIPALE
06	006107	Trésorerie spécialisée	CANNES MUNICIPALE
11	011002	SPF	CARCASSONNE
11	011047	SIP	NARBONNE
11	011054	SIE	NARBONNE
13	013014	SIP	MARSEILLE 11E / 12E
13	013016	SIP	MARSEILLE 2E/15E/16E
13	013017	Trésorerie spécialisée	AMENDES DES BOUCHES DU RHONE
13	013027	SIP-SIE	LA CIOTAT
13	013034	SIE	MARSEILLE 5EME/6EME
13	013043	SIE	SALON DE PROVENCE
13	013049	SPF	AIX-EN-PROVENCE 1
13	013101	SIP	AIX-EN-PROVENCE NORD
13	013103	Trésorerie spécialisée	MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE
13	013214	Trésorerie spécialisée	ISTRES
14	014013	Trésorerie spécialisée	CAEN MUNICIPALE
14	014014	Trésorerie spécialisée	CAEN CHU
17	017009	SIP	LA ROCHELLE
17	017011	Trésorerie spécialisée	LA ROCHELLE MUNICIPALE
17	017037	Trésorerie spécialisée	SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE
18	018042	Trésorerie spécialisée	BOURGES HÔPITAUX
19	019026	Trésorerie spécialisée	BRIVE MUNICIPALE
2B	02B024	SIE	BASTIA
21	021011	SIP	DIJON NORD
21	021013	Trésorerie spécialisée	DIJON MUNICIPALE
21	021064	SPF	DIJON 1
22	022058	SIE	SAINT-BRIEUC
25	025005	Trésorerie spécialisée	GRAND BESANCON
25	025052	SIE	BESANCON
26	026027	Trésorerie spécialisée	VALENCE AGGLOMERATION
26	026046	SIP	VALENCE
26	026050	SPF	VALENCE 1
28	028009	SIE	CHARTRES
28	028025	Trésorerie mixte	MAINTENON
28	028043	SPF	CHARTRES 1
28	028047	Trésorerie spécialisée	HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE
29	029003	SIP	BREST IROISE
29	029004	Trésorerie spécialisée	BREST MUNICIPALE ET COM. URB
29	029005	Trésorerie spécialisée	BREST CHU
29	029026	Trésorerie spécialisée	MORLAIX MUNICIPALE
29	029052	SPF	BREST 1
30	030018	Trésorerie spécialisée	NIMES AGGLOMERATION
31	031001	PRS	HAUTE - GARONNE
31	031028	SIP	TOULOUSE RANGUEIL
31	031034	Trésorerie spécialisée	TOULOUSE AMENDES
31	031070	SIE	TOULOUSE-MIRAIL
31	031092	SIP	BALMA
31	031096	SPF	TOULOUSE 2
33	033014	SIP	BORDEAUX CENTRE AMONT
33	033015	SIE	CENON
33	033037	SIE	PESSAC-TALENCE
33	033044	SIE	MERIGNAC
33	033077	Trésorerie spécialisée	LIBOURNE
33	033087	SIP	MERIGNAC
33	033091	SIE	LIBOURNE
33	033093	SPF	BORDEAUX 1
34	034017	Trésorerie spécialisée	MAUGUIO
34	034029	SIP	SETE
34	034033	Trésorerie mixte	AGDE
34	034052	SIE	MONTPELLIER II
34	034059	SIE	MONTPELLIER SUD-EST
34	034090	Trésorerie spécialisée	HERAULT
35	035006	Trésorerie mixte	RENNES BANLIEUE EST
35	035029	SIP	RENNES OUEST
35	035033	Trésorerie spécialisée	RENNES CHU
35	035047	Trésorerie spécialisée	SAINT-MALO MUNICIPALE
35	035090	Trésorerie spécialisée	ILLE-ET-VILAINE
37	037010	SIP	TOURS NORD-OUEST
37	037035	SIE	TOURS NORD-OUEST
37	037042	Trésorerie spécialisée	TOURS CHU
37	037044	Trésorerie spécialisée	OPH VAL TOURAINE HABITAT
37	037045	Trésorerie spécialisée	TOURS HABITAT
38	038043	Trésorerie mixte	LE TOUVET
38	038090	Trésorerie spécialisée	ISERE
38	038110	Trésorerie spécialisée	BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITES
40	040008	Trésorerie spécialisée	MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION
40	040009	Trésorerie spécialisée	MONT-DE-MARSAN DAGAS
40	040029	Trésorerie mixte	SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
40	040039	SIP	DAX
41	041001	SIP	BLOIS
41	041003	Trésorerie spécialisée	BLOIS AGGLOMERATION
41	041038	SIE	BLOIS
42	042017	Trésorerie spécialisée	SAINT-ETIENNE CHU
42	042210	Trésorerie spécialisée	ROANNE MUNICIPALE
43	043023	Trésorerie spécialisée	LE PUY VILLE
44	044015	SIP	NANTES NORD
44	044057	PRS	LOIRE-ATLANTIQUE
44	044058	SPF	NANTES 1
44	044059	SPF	NANTES 2
44	044104	Trésorerie mixte	LA BAULE-ESCOUBLAC
44	044111	SIP	SAINT-NAZAIRE
45	045020	Trésorerie spécialisée	ORLEANS CENTRES HOSPITALIERS
45	045055	SIP	ORLEANS OUEST
49	049004	Trésorerie spécialisée	ANGERS CHU
49	049045	Trésorerie spécialisée	CHOLET MUNICIPALE ET VEZINS
49	049060	SPF	ANGERS 1
51	051044	SIE	REIMS
51	051212	Trésorerie spécialisée	REIMS ETS HOSPITALIERS
53	053033	SIE	LAVAL
54	054015	Trésorerie spécialisée	NANCY C.H.U
54	054017	SPF	NANCY
56	056034	Trésorerie spécialisée	LORIENT HÔPITAUX-HLM
56	056038	Trésorerie spécialisée	PONTIVY
56	056047	SIE	VANNES GOLFE
57	057030	Trésorerie spécialisée	METZ MUNICIPALE
57	057061	Trésorerie spécialisée	METZ-THIONVILLE ETS HOSP
59	059015	PRS	NORD
59	059018	SIP	GRAND LILLE EST
59	059028	Trésorerie mixte	MARCQ-EN-BAROEUL
59	059045	SIP	TOURCOING
59	059057	SIP	LILLE OUEST
59	059060	SIE	GRAND LILLE EST
59	059062	SIE	ROUBAIX NORD
59	059065	SIE	TOURCOING
59	059077	SPF	LILLE 2
59	059305	Trésorerie spécialisée	DOUAI MUNICIPALE
59	059407	SIP	DUNKERQUE
59	059408	Trésorerie spécialisée	DUNKERQUE MUNICIPALE ET COM.URB
59	059512	Trésorerie mixte	SAINT-AMAND-LES-EAUX
60	060007	Trésorerie spécialisée	BEAUVAIS MUNICIPALE
60	060014	SPF	SENLIS
60	060047	Trésorerie spécialisée	COMPIEGNE MUNICIPALE
61	061002	Trésorerie spécialisée	ALENCON VILLE ET CAMPAGNE
62	062003	SIP	ARRAS OUEST
62	062061	Trésorerie spécialisée	BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE
62	062090	Trésorerie spécialisée	PAS-DE-CALAIS
63	063008	SIP	CLERMONT-FERRAND SUD-OUEST
63	063012	Trésorerie spécialisée	CLERMONT-FERRAND CHU
63	063067	SIE	CLERMONT-FERRAND NORD
63	063090	Trésorerie spécialisée	PUY-DE-DOME
64	064026	Trésorerie spécialisée	PAU MUNICIPALE
64	064036	Trésorerie spécialisée	BAYONNE MUNICIPALE
64	064060	SIP	PAU NORD
64	064064	SPF	BAYONNE 1
66	066014	Trésorerie spécialisée	PERPIGNAN MUNICIPALE
66	066029	Trésorerie spécialisée	PERPIGNAN HLM
67	067047	SIP-SIE	SELESTAT
67	067073	SIE	STRASBOURG OUEST
67	067076	SIE	SCHILTIGHEIM
67	067080	Trésorerie spécialisée	GRAND EST
67	067090	Trésorerie spécialisée	BAS-RHIN
67	067117	SIP-SIE	SAVERNE
68	068112	SIP	MULHOUSE PLAINE
68	068124	Trésorerie spécialisée	SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER
69	069003	PRS	RHÔNE
69	069023	SIE	LYON 3EME ARRT
69	069034	SIP	VILLEURBANNE
69	069035	Trésorerie spécialisée	VILLEURBANNE MUNICIPALE
69	069056	Trésorerie spécialisée	VILLEFRANCHE RIVOLI
69	069062	SIE	CALUIRE
69	069065	SIE	LYON VAISE-TETE D'OR
69	069067	SIE	LYON EST
71	071017	Trésorerie spécialisée	MACON MUNICIPALE
71	071026	SIE	CHALON-SUR-SAONE
71	071050	Trésorerie spécialisée	CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE
72	072029	SIP	LE MANS NORD-EST
73	073010	Trésorerie spécialisée	CHAMBERY MUNICIPALE
73	073037	Trésorerie spécialisée	CHAMBERY ETS HOSPITALIERS
73	073045	SIE	CHAMBERY
73	073046	SIE	MOUTIERS
73	073050	SPF	CHAMBERY 1
73	073051	SPF	CHAMBERY 2
74	074004	Trésorerie spécialisée	ANNECY MUNICIPALE
74	074036	SIE	ANNECY
74	074039	SIE	BONNEVILLE
74	074090	Trésorerie spécialisée	HAUTE-SAVOIE
75	075008	SIP	PARIS 6E
75	075014	SIP	PARIS 9E
75	075019	SIP	PARIS 11E LEDRU-ROLLIN
75	075024	SIP	PARIS 13E MAISON BLANCHE
75	075029	SIP	PARIS 15E GRENELLE JAVEL
75	075032	SIP	PARIS 16E PORTE DAUPHINE
75	075037	SIP	PARIS 17E REIMS
75	075042	SIP	PARIS 19E BUTTES CHAUMONT
75	075052	SIE	PARIS 2E BONNE NOUVELLE
75	075053	SIE	PARIS 2E VIVIENNE
75	075056	SIE	PARIS 9E EST
75	075058	SIE	PARIS 10E
75	075064	Trésorerie spécialisée	PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.
75	075086	SIE	PARIS 20E CHARONNE
75	075089	SIE	PARIS 8E EUROPE-HAUSSMANN
75	075094	SIE	PARIS 8E ROULE
75	075704	SIE	PARIS 17E MONCEAU EPINETTES
75	075706	SIE	PARIS 18E GDES CARRIERES
75	075708	SIE	PARIS 15E SAINT-LAMBERT
75	075709	SIE	PARIS 15E GRENELLE-JAVEL
75	075714	SIE	PARIS 16E PORTE DAUPHINE
75	075716	SIE	PARIS 6E
75	075802	SPF	PARIS 2
75	075803	SPF	PARIS 3
75	075804	SPF	PARIS 4
75	075808	SPF	PARIS 8
76	076038	Trésorerie spécialisée	ROUEN CHU
76	076044	Trésorerie mixte	SOTTEVILLE-LES-ROUEN
76	076209	SIP	LE HAVRE OCEANE
76	076216	Trésorerie mixte	LILLEBONNE
77	077015	Trésorerie spécialisée	MELUN VAL DE SEINE SEC PU LOCAL
77	077046	SIE	LAGNY-SUR-MARNE
77	077047	SIE	MEAUX
77	077211	Trésorerie spécialisée	LAGNY-SUR-MARNE SECTEUR LOCAL
77	077219	SIP	MEAUX
78	078037	Trésorerie spécialisée	VERSAILLES MUNICIPALE
78	078046	SIP	SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST
78	078048	PRS	YVELINES
78	078051	SIE	POISSY
78	078056	SIE	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD
78	078060	SIE	VERSAILLES SUD
78	078062	SIE	ST-QUENTIN EST
78	078109	Trésorerie spécialisée	MANTES COLLECTIVITES LOCALES
78	078114	SIP	POISSY
78	078115	Trésorerie spécialisée	SARTROUVILLE COLLECTIV. LOCALES
79	079030	Trésorerie spécialisée	NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES
80	080008	Trésorerie spécialisée	AMIENS ETS HOSP.
81	081021	Trésorerie spécialisée	CASTRES VILLE
82	082017	Trésorerie spécialisée	MONTAUBAN MUNICIPALE
83	083022	Trésorerie mixte	LA VALETTE-DU-VAR
83	083032	SIE	DRAGUIGNAN
83	083090	Trésorerie spécialisée	VAR
83	083110	Trésorerie spécialisée	ESTEREL
83	083111	Trésorerie mixte	GRIMAUD
84	084035	SIE	AVIGNON
84	084037	SIE	CARPENTRAS
85	085009	Trésorerie mixte	MONTAIGU
85	085036	Trésorerie spécialisée	CÔTE DE LUMIERE
85	085037	Trésorerie mixte	SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
85	085045	SIE	LA ROCHE-SUR-YON
86	086016	Trésorerie spécialisée	POITIERS MUNICIPALE
87	087014	Trésorerie spécialisée	LIMOGES MUNICIPALE
87	087015	Trésorerie spécialisée	LIMOGES CHU INTERHOSPITALIER
89	089004	Trésorerie spécialisée	AUXERRE ETS HOSP.
91	091005	Trésorerie spécialisée	BRUNOY
91	091040	SIE	CORBEIL
91	091045	SIE	MASSY
91	091090	Trésorerie spécialisée	ESSONNE
91	091118	SIP	JUVISY
91	091121	SIP	PALAISEAU
92	092018	Trésorerie spécialisée	GENNEVILLIERS
92	092027	SIP	NEUILLY
92	092030	Trésorerie spécialisée	PUTEAUX MUNICIPALE
92	092042	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-SEINE AMENDES
92	092055	SIE	LEVALLOIS-PERRET
92	092056	SIE	NANTERRE LA DEFENSE
92	092057	SIE	NANTERRE-RUEIL
92	092069	SPF	NANTERRE 1
92	092072	SPF	VANVES 1
92	092101	Trésorerie spécialisée	ANTONY
92	092105	Trésorerie mixte	CLAMART
92	092111	SIP	SCEAUX NORD
92	092112	SIP	SEVRES
93	093016	Trésorerie spécialisée	MONTREUIL MUNICIPALE
93	093018	SIP	NOISY-LE-SEC
93	093032	Trésorerie spécialisée	BOBIGNY MUNICIPALE
93	093034	Trésorerie mixte	NOISY-LE-GRAND
93	093041	PRS	SEINE-SAINT-DENIS
93	093043	SIE	AUBERVILLIERS
93	093048	SIE	MONTREUIL
93	093053	SIE	NOISY-LE-SEC
93	093056	SIE	SAINT-DENIS
93	093101	SIP	AUBERVILLIERS
93	093107	Trésorerie spécialisée	SAINT-DENIS MUNICIPALE
94	094007	SIP	CRETEIL
94	094027	Trésorerie spécialisée	VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE
94	094035	Trésorerie spécialisée	VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB
94	094036	Trésorerie spécialisée	CRETEIL MUNICIPALE
94	094042	SIE	CRETEIL
94	094050	SIE	VINCENNES
94	094104	Trésorerie spécialisée	NORD VAL-DE-MARNE
94	094109	Trésorerie spécialisée	SAINT-MAUR-DES-FOSSES MUNICIPALE
95	095033	Trésorerie spécialisée	CERGY COLLECTIVITES
95	095038	SIP	CERGY-PONTOISE EST
95	095045	SIE	CERGY-PONTOISE EST
95	095047	SIE	GARGES-LES-GONESSE EXTERIEUR
95	095055	SIE	ARGENTEUIL
95	095090	Trésorerie spécialisée	VAL-D'OISE
971	101018	Trésorerie spécialisée	POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE
972	103004	Trésorerie spécialisée	FORT-DE-FRANCE CTRE HOSP.
972	103017	SIE	FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER
974	104009	Trésorerie spécialisée	SAINT-PIERRE
974	104011	Trésorerie mixte	LE TAMPON
974	104013	Trésorerie spécialisée	SAINT-DENIS MALE ET AMENDES
974	104014	Trésorerie spécialisée	CHR DE LA REUNION
974	104017	SIP	SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
974	104024	SIE	ST-PIERRE-DE-LA-REUNION
974	104025	SPF	SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
974	104090	Trésorerie spécialisée	REUNION
987	161006	Trésorerie spécialisée	PAIERIE DE POLYNESIE FRANCAISE
TAF	119000	Trésorerie étranger	TUNISIE
TAF	121000	Trésorerie étranger	SENEGAL

Annexe

Annexe 5 JORFARTI000036590043

ANNEXE 5 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001016	SIE	BOURG-EN-BRESSE
01	001048	SIP-SIE	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
01	001053	SPF	BOURG-EN-BRESSE
01	001056	Trésorerie spécialisée	BOURG-EN-BRESSE ETS HOSPITALIERS
03	003035	Trésorerie spécialisée	VICHY
06	006035	SIE	GRASSE
06	006044	SIE	CAGNES-SUR-MER
06	006050	SPF	NICE 4
06	006051	SPF	ANTIBES 1
06	006052	SPF	GRASSE 1
06	006101	SIP	ANTIBES
06	006104	SIP	CAGNES-SUR-MER
06	006122	SDE	GRASSE
07	007005	SIP-SIE	AUBENAS
10	010035	SIP	TROYES AGGLOMERATION
10	010043	SIE	TROYES
11	011011	SIP	CARCASSONNE
11	011055	SIE	CARCASSONNE
13	013008	SIP	MARSEILLE 4/13
13	013012	SIP	MARSEILLE 7EME ET 10EME ARRONDT
13	013035	SIE	MARSEILLE 7E/10E ET 9E
13	013036	SIE	MARSEILLE SAINT BARNABE
13	013037	SIE	MARSEILLE 1/8
13	013047	SPF	MARSEILLE 3
13	013118	SIP	SALON-DE-PROVENCE
13	013120	SIP	AIX-EN-PROVENCE SUD
13	013215	Trésorerie spécialisée	MARTIGUES
14	014016	SIE	CAEN NORD
16	016051	SIE	ANGOULEME
17	017020	Trésorerie spécialisée	ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE
18	018048	SIE	BOURGES
2A	02A080	Trésorerie spécialisée	CORSE
21	021023	SIE	DIJON SUD
24	024068	SIE	PÉRIGUEUX
24	024071	SPF	PÉRIGUEUX
25	025010	SPF	BESANCON 1
25	025013	SIP	BESANCON-OUEST
26	026090	Trésorerie spécialisée	DROME
27	027009	SPF	EVREUX
27	027051	SIE	EVREUX
29	029039	SIE	BREST ELORN
29	029050	SPF	QUIMPER 1
30	030016	SIP	NIMES-OUEST
30	030090	Trésorerie spécialisée	DU GARD
31	031067	SIE	TOULOUSE-NORD-OUEST
31	031073	SIE	BALMA
33	033003	Trésorerie mixte	AUDENGE
33	033004	SIE	ARCACHON
33	033027	SIE	BORDEAUX-AVAL
33	033041	Trésorerie spécialisée	PESSAC
33	033080	Trésorerie spécialisée	NOUVELLE AQUITAINE
33	033083	PRS	GIRONDE
33	033085	SIP	ARCACHON
33	033094	SPF	BORDEAUX 2
34	034030	Trésorerie spécialisée	SETE MUNICIPALE
34	034049	SIE	GRAND BÉZIERS
35	035063	SIE	SAINT-MALO
35	035065	SPF	RENNES 1
37	037029	SIE	TOURS SUD-EST
38	038061	SIE	GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS
38	038062	SIE	GRENOBLE-CHARTREUSE
38	038065	SIE	GRENOBLE-GRESIVAUDAN
38	038082	SPF	VIENNE
38	038107	Trésorerie mixte	ROUSSILLONNAIS
38	038114	Trésorerie spécialisée	VIENNE AGGLOMERATION
39	039015	Trésorerie spécialisée	LONS MUNICIPALE ET AMENDES
39	039046	SIE	LONS-LE-SAUNIER
40	040040	SPF	MONT-DE-MARSAN
41	041050	SPF	BLOIS 1
42	042013	SIP	SAINT-ETIENNE SUD
42	042209	SIP	ROANNE
44	044045	SIE	NANTES CENTRE
44	044047	SIE	NANTES SUD
44	044050	SIE	SAINT-NAZAIRE SUD-EST
44	044056	SIP	NANTES EST
45	045017	SIP	ORLEANS EST
45	045049	SIE	ORLEANS COLIGNY
49	049001	SIP	ANGERS OUEST
49	049056	SIE	CHOLET
54	054052	SIE	NANCY EST
56	056017	SIP	VANNES GOLFE
57	057107	Trésorerie spécialisée	FORBACH PORTE DE FRANCE
57	057117	Trésorerie spécialisée	SARREGUEMINES MUNICIPALE
57	057121	SIP-SIE	SAINT-AVOLD
59	059001	Trésorerie mixte	VILLENEUVE-D'ASCQ
59	059034	SIE	DUNKERQUE
59	059061	SIE	LILLE-SECLIN
59	059067	SIE	LILLE OUEST
59	059076	SPF	LILLE 1
59	059085	SPF	VALENCIENNES
59	059304	SIP	DOUAI
60	060003	SPF	BEAUVAIS
60	060061	SIE	BEAUVAIS
62	062037	SPF	ARRAS
62	062202	SIP	BOULOGNE-SUR-MER
63	063069	SIE	CLERMONT-FERRAND SUD
64	064051	SIE	BAYONNE-ANGLET
64	064056	SIE	PAU NORD
64	064062	SPF	PAU 1
65	065036	SIE	TARBES LANNEMEZAN
66	066034	SIE	PERPIGNAN TET
67	067002	PRS	BAS-RHIN
67	067045	SIP	SCHILTIGHEIM
67	067051	SIE	HAGUENAU
67	067074	SIE	STRASBOURG EST
68	068102	SIP	MULHOUSE VILLE
69	069018	Trésorerie spécialisée	LYON AMENDES
69	069068	SIE	LYON BRON
69	069070	SIE	VILLEURBANNE
69	069074	SIE	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
69	069075	SIE	GIVORS
69	069076	SPF	LYON 1
69	069077	SPF	LYON 2
69	069078	SPF	LYON 3
73	073003	SIP-SIE	AIX-LES-BAINS
73	073007	Trésorerie mixte	BOURG-SAINT-MAURICE
73	073009	SIP	CHAMBERY
73	073049	SIP-SIE	ALBERTVILLE
74	074013	Trésorerie mixte	CLUSES
74	074041	SIE	THONON-LES-BAINS
74	074044	SIP	ANNEMASSE
74	074046	SIP	ANNECY
75	075043	SIP	PARIS 20E PERE LACHAISE
75	075055	SIE	PARIS 4E
75	075059	SIE	PARIS 10E SUD
75	075075	SIE	PARIS 12E DAUMESNIL
75	075084	SIE	PARIS 19E BUTTES CHAUMONT
75	075711	SIE	PARIS 16E SUD
75	075718	SIE	PARIS 13E
75	075720	SIE	PARIS 14E
75	075807	SPF	PARIS 7
75	075809	SPF	PARIS 9
76	076046	SIE	ROUEN EST
76	076076	Trésorerie spécialisée	ELBEUF
76	076091	SIP	ROUEN OUEST
76	076214	Trésorerie spécialisée	LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER
77	077027	SIP	SENART-LIEUSAINT
77	077034	Trésorerie spécialisée	FONTAINEBLEAU-AVON
78	078033	SIP	VERSAILLES NORD
78	078049	SIE	MANTES-LA-JOLIE
78	078055	SIE	SAINT GERMAIN-EN-LAYE-EXTERIEUR
78	078066	SPF	VERSAILLES 1
78	078067	SPF	VERSAILLES 2
78	078068	SPF	VERSAILLES 3
78	078072	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST
79	079048	SIE	SUD DEUX-SEVRES
79	079054	SPF	NIORT 1
80	080004	SIP	AMIENS NORD-EST
80	080021	SIE	AMIENS SUD-OUEST
80	080025	SPF	AMIENS 1
82	082016	SIP	MONTAUBAN
83	083006	SIP	HYERES
83	083008	PRS	VAR
83	083018	SIP	TOULON NORD-OUEST
83	083027	SPF	TOULON 1
83	083038	SIE	TOULON NORD-EST
83	083122	SIP	FREJUS
84	084038	SIE	CAVAILLON
85	085001	SIP	LA ROCHE-SUR-YON
85	085011	SPF	LES SABLES-D'OLONNE
85	085039	SIP-SIE	FONTENAY-LE-COMTE
85	085040	SIP	CHALLANS
85	085048	SIP-SIE	LES HERBIERS
86	086047	SIE	POITIERS
86	086050	SPF	POITIERS 1
87	087045	SPF	LIMOGES 1
88	088003	SPF	EPINAL
90	090015	SIP	BELFORT
91	091038	Trésorerie spécialisée	ETAMPES COLLECTIVITES
91	091042	SIE	JUVISY
91	091046	SIE	PALAISEAU
91	091054	SPF	CORBEIL 1
92	092002	SIP	ASNIERES
92	092036	SIP	SURESNES
92	092043	SIP	ISSY-LES-MOULINEAUX
92	092065	SIE	SCEAUX
93	093003	SIP	AULNAY-SOUS-BOIS
93	093015	SIP	MONTREUIL
93	093019	SIP	PANTIN
93	093044	SIE	BLANC MESNIL-AULNAY
94	094010	Trésorerie spécialisée	NORD VAL-DE-BIEVRE
94	094040	PRS	VAL-DE-MARNE
94	094055	SPF	CRETEIL 2
94	094105	SIP	NOGENT-SUR-MARNE
95	095002	SIP	ARGENTEUIL VILLE
95	095037	PRS	VAL-D'OISE
95	095042	SIE	ERMONT
971	101024	SIE	GRANDE TERRE
971	101026	SIE	NORD BASSE-TERRE
971	101029	SIP	NORD BASSE-TERRE
972	103003	Trésorerie spécialisée	FORT-DE-FRANCE MUNICIPALE
972	103012	SIP	FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER
972	103023	SPF	FORT-DE-FRANCE
974	104004	SIP	SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST
974	104020	SIE	ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST
B31	903002	SIE	ENTREPRISES ETRANGERES
B31	903003	SIE	RECETTE DES NON RESIDENTS

Annexe

Annexe 6 JORFARTI000036590044

ANNEXE 6 LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ
01	001050	SIP-SIE	OYONNAX
01	001090	Trésorerie spécialisée	AIN
02	002003	SPF	LAON
02	002058	SIP	SAINT-QUENTIN
02	002077	SIE	LAON
03	003018	SIP	VICHY
04	004033	SIE	MANOSQUE
05	005026	SIE	GAP
05	005031	SPF	GAP
06	006009	SIP	NICE CENTRE
06	006032	SIE	VALBONNE
07	007051	SIP-SIE	TOURNON-SUR-RHONE
08	008053	SIE	CHARLEVILLE-MEZIERES
10	010036	Trésorerie spécialisée	TROYES MUNICIPALE
10	010049	SPF	TROYES 1
12	012017	Trésorerie spécialisée	RODEZ
12	012053	SIE	RODEZ
13	013005	PRS	BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE
13	013028	SIE	AUBAGNE
13	013041	SIE	MARIGNANE
13	013044	SIE	TARASCON
13	013205	Trésorerie mixte	CHATEAURENARD
17	017019	SIP-SIE	ROCHEFORT
17	017043	SIP	ROYAN
17	017053	SIE	ROYAN
17	017057	SPF	LA ROCHELLE 1
18	018005	SIP	BOURGES
19	019038	SIE	BRIVE LA GAILLARDE
2A	02A016	SIE	AJACCIO
2A	02A019	SPF	AJACCIO
21	021007	SIE	BEAUNE
22	022035	Trésorerie spécialisée	LANNION
24	024045	Trésorerie spécialisée	PERIGUEUX ETS HOSP
25	025054	SIE	MONTBELIARD
26	026014	SIE	MONTELIMAR
27	027053	SIE	LOUVIERS
27	027054	SIE	PONT-AUDEMER
29	029040	SIE	BREST IROISE
29	029046	SIE	MORLAIX
29	029047	SIE	QUIMPER OUEST
29	029212	Trésorerie spécialisée	QUIMPER MUNICIPALE
30	030002	PRS	GARD
30	030019	Trésorerie spécialisée	NIMES CHU
30	030041	SIP	ALES
30	030055	SIE	ALES
30	030056	SIE	BAGNOLS-SUR-CEZE
30	030057	SIE	NIMES OUEST
30	030058	SIE	NIMES EST
30	030059	SIE	NIMES SUD
31	031025	SIE	TOULOUSE CENTRE
31	031029	SIP	TOULOUSE MIRAIL
31	031066	SIE	TOULOUSE NORD
31	031094	SIE	MURET
32	032039	SIE	AUCH
33	033013	SIP	LE BOUSCAT
33	033036	SIP-SIE	LESPARRE-MEDOC
33	033067	SIE	LANGON
33	033802	SIP	PESSAC
34	034002	SIP	MONTPELLIER SUD-EST
34	034035	SIP	BEZIERS
34	034041	SIP-SIE	PEZENAS
34	034056	SIE	SETE
34	034057	SIE	LUNEL
35	035007	Trésorerie mixte	CHARTRES-DE-BRETAGNE
35	035049	SIP	SAINT-MALO
35	035059	SIE	RENNES NORD
35	035060	SIE	RENNES OUEST
35	035061	SIE	RENNES SUD
38	038059	SIE	BOURGOIN-JALLIEU
38	038069	SIE	VIENNE
39	039003	SPF	LONS-LE-SAUNIER 1
40	040034	SIE	DAX
40	040036	SIE	MONT-DE-MARSAN
42	042012	SIP	SAINT-ETIENNE NORD
42	042036	SIE	MONTBRISON
42	042037	SIE	ROANNE
43	043039	SPF	LE PUY-EN-VELAY
44	044040	SIP-SIE	CHATEAUBRIANT
44	044051	SIE	SAINT-NAZAIRE NORD-OUEST
44	044113	Trésorerie spécialisée	SAINT-NAZAIRE MUNICIPALE
45	045048	SIE	MONTARGIS
47	047037	SIE	AGEN
49	049015	SIE	ANGERS EST
49	049018	SIE	ANGERS OUEST
49	049050	SIP	CHOLET
50	050052	SIP-SIE	COUTANCES
51	051043	SIE	EPERNAY
53	053004	SPF	LAVAL 1
54	054013	SIP	NANCY NORD-EST
54	054047	SIP-SIE	BRIEY
56	056042	SIE	AURAY
56	056043	SIE	LORIENT NORD
56	056048	SIE	VANNES REMPARTS
57	057036	SIE	METZ CENTRE-EST
57	057038	SIE	METZ NORD-OUEST
57	057120	SIP-SIE	FORBACH
58	058019	SIP	NEVERS
58	058037	SIE	NEVERS
59	059051	SIE	LILLE NORD
59	059055	SIP	ROUBAIX NORD
59	059063	SIE	ROUBAIX SUD
59	059066	SIE	DOUAI
59	059074	SIE	VALENCIENNES LA RHONELLE
59	059075	SIE	VALENCIENNES VAL DE SCARPE
60	060004	SIP	BEAUVAIS
60	060064	SIE	COMPIEGNE
60	060065	SIE	CREIL
60	060066	SIE	SENLIS
62	062002	SIE	ARRAS
62	062015	SIE	BETHUNE
62	062016	SIE	BOULOGNE-SUR-MER
62	062023	SIE	LENS
62	062046	SPF	BOULOGNE-SUR-MER
62	062067	SIP-SIE	HENIN-BEAUMONT
62	062074	SIP	LENS NORD
64	064043	Trésorerie mixte	SAINT-JEAN-DE-LUZ
64	064053	SIE	BIARRITZ
64	064057	SIE	PAU SUD
66	066007	Trésorerie mixte	ELNE
66	066033	SIE	PERPIGNAN AGLY
66	066035	SIE	PERPIGNAN REART
67	067052	SIE	MOLSHEIM
67	067077	SIE	ILLKIRCH
68	068002	SIP	COLMAR
69	069043	SIP	LYON BRON
71	071068	SIE	MACON
72	072058	SIE	LE MANS NORD-EST
74	074038	SIE	ANNEMASSE
74	074043	SIP	THONON-LES-BAINS
74	074048	SPF	BONNEVILLE
75	075073	SIE	PARIS 11E LEDRU-ROLLIN
75	075083	SIE	PARIS 12E PICPUS
75	075087	SIE	PARIS 20E PERE-LACHAISE
75	075705	SIE	PARIS 18E CLIGNANCOURT
75	075710	SIE	PARIS 15E NECKER
75	075715	SIE	PARIS 5E
76	076033	SIE	LE HAVRE
76	076043	SIE	ROUEN VILLE
76	076047	SIE	ROUEN OUEST
77	077002	PRS	SEINE-ET-MARNE
77	077054	SIE	ROISSY-EN-BRIE
77	077055	SIE	NOISIEL
77	077057	SIE	CHELLES
78	078058	SIE	VERSAILLES NORD
79	079029	SIP	NIORT
80	080012	SIP	AMIENS SUD-OUEST
80	080017	SIE	AMIENS NORD-EST
81	081013	SIE	ALBI
81	081016	SIE	CASTRES
82	082030	SIE	MONTAUBAN
83	083031	SIE	BRIGNOLES
83	083034	SIE	FREJUS
83	083035	SIE	HYERES
83	083036	SIE	SAINT TROPEZ
84	084011	SPF	AVIGNON 1
85	085041	SIE	CHALLANS
85	085047	SIE	SABLES D'OLONNE
88	088067	SIE	EPINAL
89	089020	SIE	AUXERRE
89	089026	SIE	SENS
91	091006	SIP	CORBEIL
91	091026	PRS	ESSONNE
91	091039	SIE	ARPAJON
91	091049	SIE	EVRY - VILLE NOUVELLE
92	092015	SIP	COURBEVOIE
92	092020	SIP	LEVALLOIS-PERRET
92	092050	SIE	ASNIERES-SUR-SEINE
92	092051	SIE	CLICHY
92	092052	SIE	COLOMBES
92	092053	SIE	COURBEVOIE
92	092058	SIE	NANTERRE-VILLE
92	092060	SIE	SURESNES
92	092064	SIE	MONTROUGE
92	092068	SIE	VANVES
92	092070	SPF	NANTERRE 2
93	093029	Trésorerie spécialisée	SEVRAN MUNICIPALE
93	093046	SIE	BOBIGNY
93	093047	SIE	LIVRY-GARGAN
93	093052	SIE	NEUILLY-SUR-MARNE
93	093054	SIE	PANTIN
93	093058	SIE	SAINT-OUEN
93	093061	SPF	BOBIGNY 1
93	093062	SPF	BOBIGNY 2
94	094006	SIP	CHOISY-LE-ROI
94	094015	SIP	MAISONS-ALFORT
94	094023	Trésorerie spécialisée	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
94	094043	SIE	CHARENTON LE PONT
94	094045	SIE	L'HAY-LES-ROSES
94	094052	SIE	CHAMPIGNY-SUR-MARNE
94	094054	SPF	CRETEIL 1
94	094057	SPF	CRETEIL 4
95	095044	SIE	CERGY-PONTOISE OUEST
95	095049	SIE	GARGES-LES-GONESSE CENTRE
95	095051	SPF	CERGY-PONTOISE 1
971	101019	PRS	GUADELOUPE
973	102009	SIE	CAYENNE
972	103018	SIE	LAMENTIN
974	104021	SIE	ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST