Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 modifié fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : «-Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ; » est inséré l'alinéa suivant :
«-Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.